L’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », introduit plusieurs aspects de la commande publique : offres anormalement basse (comment les identifier, les traiter ?...) allotissement....

La DAJ met en ligne sur son site cinq fiches techniques relatives à l’allotissement, aux offres anormalement basses, à l’examen des candidatures et aux avances.
De plus, la DAJ propose le guide, concernant les groupements d’intérêt public (GIP), dûment actualisé avec de nouvelles fiches explicatives (création, fonctionnement, fiscalité...)

« Guide permettant aux communes d’avoir des outils concrets pour les aider dans leur gestion de la commande publique au quotidien ». Jean-Lou Lemaindre, président AAP

En outre, la publication, sur le site de la DAJ, d’un autre guide « marchés à procédure adaptée (MAPA) » pour accompagner les collectivités en « décryptant la réglementation et donner une réponse pour contracter le mieux possible » (Agnes Lescat AAP)

 

Sources
Fiches pratiques (DAJ)
Guide pour Groupement Intérêt Public
Guide des Mapa (AAP)