Le rapport Bloche, intitulé "Pour une création architecturale désirée et libérée", formule 36 propositions visant à favoriser la qualité architecturale dans la production du cadre bâti. Rendu public en juillet dernier, il semble faire son chemin chez les architectes qui attendent des actes.
Le rapport dresse un constat des difficultés rencontrées par les architectes dans l’exercice de leur profession et de leurs conséquences sur la création architecturale. Comme le souligne le rapport, "l’intervention des architectes sur le cadre bâti est aujourd’hui très limitée, et la majorité des constructions – 66 %, chiffre conséquent – sont réalisées sans leur concours. De fait, la création architecturale semble aujourd’hui centrée sur la commande publique des grandes villes, les grands équipements culturels et le logement social ; les constructions privées, en particulier individuelles, échappent très largement aux architectes ou ne leur permettent pas d’exercer leur art dans des conditions propices à la création. Et cette situation a des conséquences, que nous pouvons tous constater dans nos circonscriptions, sur la qualité globale du bâti français, comme en témoignent les zones pavillonnaires, les entrées de villes, les zones d’activités, etc."

En revanche, le rapport ne tombe pas dans la victimisation des architectes et appelle la profession "à se prendre en main" et à défendre les valeurs auxquelles elle est attachée. "Il est urgent de créer, au sein de la société, un désir d’architecture partagé auquel puissent répondre un architecte mieux formé et une profession plus fortement structurée", explique le rapport. Ou encore : "nous formulons des propositions pour que les architectes se prennent eux-mêmes en main, afin d’améliorer l’exercice de leur profession".

Le rapport Bloche a été plutôt bien accueilli par la profession, le Conseil National de l’Ordre des Architectes ou encore l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA). Présent lors du congrès des architectes de l’UNSFA en octobre dernier, Patrick Bloche a redonné un peu d’espoir à des congressistes moroses. "Les propositions vont dans le bon sens", a déclaré Marie-Françoise Manière, présidente de l’UNSFA. Cet avis paraissait partagé. "Un rapport parmi tant d’autres ?", s’interrogeaient également certains…


Zoom sur quelques propositions…

Retrouver la mission complète de l’architecte, de la conception à la conduite du chantier et à la conformité de la réalisation.

Organiser une meilleure communication, recourant à des médias innovants et participatifs, autour des réalisations, des concours d’architecture et des prix qui portent sur l’architecture du quotidien.

Abaisser le seuil de recours à l’architecte à 150 m2 de plancher.

Mettre en œuvre des mesures pour inciter les particuliers à recourir à un architecte : permis simplifié et prêts bonifiés.

Renforcer l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) en allongeant la durée de la mise en situation professionnelle au sein des agences d’architecture.

Elaborer une stratégie nationale de la commande publique.

Sélectionner les candidats à partir de dossiers simplifiés.

Faciliter l’accès au concours de candidats sans références soit parce qu’ils débutent, soit parce qu’ils n’en ont pas encore dans le domaine considéré.

Dans le cas d’un partenariat public-privé, réintroduire l’architecte dans la phase de conception, imposant le retour du concours pour le choix du maître d’œuvre, le partenariat public-privé n’intervenant que dans la phase de construction, après l’attribution du permis de construire.

Dans le cas d’un partenariat public-privé, prévoir le choix de deux architectes lors du concours de maîtrise d’œuvre : l’un chargé de conseiller la maîtrise d’ouvrage publique, une fois conclu le contrat de partenariat, l’autre poursuivant sa mission auprès du groupement privé.

Pour le respect des normes, passer d’une logique prescriptive à une obligation de résultat, en fixant des objectifs à atteindre plutôt que des moyens.

Rémunérer systématiquement le travail préparatoire de l’architecte à la demande de permis de construire.

Développer l’offre de formation initiale et continue des écoles d’architecture en matière de réhabilitation et de transformation du bâti existant.

Intégrer un enseignement d’architecture et d’urbanisme dans la formation des responsables administratifs locaux.

Créer sur l’ensemble du territoire des zones franches architecturales bénéficiant de règles d’urbanisme simplifiées et promouvant la création architecturale.

Relancer les réalisations expérimentales (REX).

Lien utile
Rapport d’informations sur la création architecturale par Patrick Bloche