Les règlements et normes représentent un impact financier considérable pour les collectivités territoriales et un enjeu économique de taille pour les entreprises.

Un entretien avec Cyril Cloup, directeur général de l’Association Nationale Des Elus du Sport (ANDES).

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Une norme, c’est quoi et ça sert à quoi ?

Cyril Cloup - Il existe une grande confusion sur le sujet. Il s’agit dans un premier temps de revenir aux fondamentaux. Il faut en effet distinguer trois types de textes :
les normes,
la réglementation d’Etat
et les règles fédérales.
La norme est d’application volontaire. L’AFNOR est en charge de la normalisation en France. Les normes se concentrent sur la sécurité, le confort et les procédures de conception.
La réglementation d’Etat est composée des lois, des décrets et des arrêtés. Elle concerne la sécurité des personnes, des biens et constitue des obligations, ce qui la différencie de la norme.
Enfin, les règles fédérales, émanations des fédérations sportives, édictent les règles techniques et les règles du jeu visant au bon déroulement des pratiques et des événements sportifs.

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Selon vous, la société française produit-elle trop de normes ? Si oui, peut-on même parler de frénésie des normes en France ?

Cyril Cloup - Le stock actuel est de 400 000 normes en France et nécessite une démarche de rationalisation qui est actuellement en cours. L’impression de surabondance normative ou réglementaire vient de l’accumulation : des normes, de la réglementation d’Etat et des règles fédérales.

"il faut parvenir à la suppression des normes inutiles, celles qui ne sont plus d’actualité et en faire évoluer certaines".
L’Afnor travaille sur ce sujet.

 

Mais il n’y a pas que les normes qui sont concernées. La réglementation d’Etat et les règles fédérales le sont aussi. C’est un travail global à réaliser auquel l’Andes participe
afin d’illustrer ce constat : exemple des vidanges de piscines fixées à deux par an dans un arrêté d’Etat de 1981. Aujourd’hui, les systèmes de filtrage performants ne nécessitent plus cela. Dans le cas de certains équipements très récents, aucune vidange serait possible. L’Andes est intervenue auprès des pouvoirs publics à ce sujet. La fréquence de vidanges des bassins des piscines sera diminuée à une par an : 30 millions d’euros seront économisés par les collectivités avec, à la clé, la même qualité de l’eau.
Il est à souligner que les normes représentent un enjeu économique de taille. En effet, elles constituent des gages de qualité, de sécurité, de confort, d’exigence et de différenciation pour les entreprises françaises qui sont autant d’atouts économiques dans l’hexagone et à l’export.

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Pensez-vous que les collectivités sont freinées par les normes dans la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs ou de loisirs ?
 

Cyril Cloup - L’arsenal législatif peut rendre difficile la réalisation d’une installation sportive pour une collectivité. Un juste équilibre est capital, sans tomber dans l’excès de remettre en cause les normes en tant que telles car elles concernent en priorité le niveau de qualité, mais aussi la sécurité et le confort.

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La normalisation ne réduit-elle pas la marge d’action et d’initiatives des citoyens ainsi que leur responsabilisation dans la société ?

"La norme n’est pas
une entrave,
mais elle donne un CAP..."

Cyril Cloup -  La norme de sécurité ou de conception peut freiner la créativité ou l’innovation d’un équipement face aux enjeux de la sécurité qui est une priorité. La norme est un outil référentiel qui a pour but de protéger.

 

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