"Les lois inutiles affaiblissent les lois essentielles", disait déjà Montesquieu au 18e siècle. Le système normatif français est considéré comme complexe et parfois arbitraire. Trop de normes, trop de précaution, pas assez de concertation ? Le secteur Sports&Loisirs est forcément touché.

Il y aurait 12 000 lois et 140 000 décrets en application dans l’Hexagone…des chiffres avancés avec beaucoup de prudence par le Conseil d’Etat qui a tenté de quantifier ces textes législatifs en 2006. Le rapport de 2013 sur l’inflation normative d’Alain Lambert, magistrat de la Cour des comptes et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, évalue à 400 000 le nombre de normes (lois, décrets, circulaires, arrêtés…) auxquelles sont soumises les collectivités locales. Montesquieu doit se retourner dans sa tombe !

Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Simplification, semble se mobiliser sur la question de la complexité normative avec notamment l’aide de Guillaume Poitrinal, ex-patron d’Unibail. Et si le principe de précaution était en grande partie responsable de cette situation kafkaïenne ? Inscrit dans la Constitution en 2005, ce principe avait pour objectif de protéger les citoyens, les collectivités et les administrations. Avec le temps, il a fini par encadrer toutes les activités humaines. « Une législation permissive est la caractéristique d’un peuple libre », affirmait Benjamin Disraeli, premier ministre britannique (1804-1881). A méditer…

Une impossibilité d’endiguer le flux

Comme l’explique Guillaume Poitrinal dans le magazine Le Point (n°2185, 31 juillet 2014), « il existe bien trop de textes concernant à peine 3% des citoyens. Il faut accepter que tout ne soit pas encadré. Dans l’idéal, pour chaque nouvelle norme, il faudrait même s’engager à en supprimer deux autres. » Cela va dans le sens du rapport Lambert-Boulard qui proposait de diminuer le nombre de normes concernant les collectivités locales. Cette proposition n’a pas été suivie d’effets, Alain Lambert constate d’ailleurs « une impossibilité d’endiguer le flux. »

Le secteur Sports&Loisirs est touché par cette question des normes. Les fédérations sportives ont trop longtemps édicté des règlements en négligeant quelque peu la concertation avec les collectivités et les responsables d’équipements sportifs. Par exemple, les fédérations de judo et d’arts martiaux ont décidé que les protections matelassées devaient être renforcées de 50 centimètres sans prendre en compte les disparités de moyens d’une commune à une autre. Coût total : 5 millions d’euros !