Un entretien avec Philippe Eliakim
L’inflation normative !


Auteur d’Absurdité à la française (Robert Laffont, 2013) et rédacteur en chef adjoint du magazine Capital, Philippe Eliakim répond à nos questions deux ans après la sortie de son livre qui fait référence.

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Depuis la publication de votre livre en 2013, pensez-vous que l’inflation normative dont souffre notre pays soit endiguée ?

Philippe Eliakim : Au début du livre, j’évoquais un choc de simplification annoncé par la nouvelle équipe gouvernementale. Cette annonce a été suivie de faits. Thierry Mandon (1) s’est notamment saisi de ce dossier en lançant tous les six mois un train de mesures de simplification administrative. Les choix politiques vont dans le bon sens mais les résistances sont fortes. Les autorités ont compris que l’empilement de réglementations jouait contre la compétitivité de notre économie. Dans une politique de l’offre, un tel excès de normes donne lieu à des contraintes administratives qui freinent l’activité.

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Vous évoquez de fortes résistances, pouvez-vous nous en dire davantage ?

Philippe Eliakim  : La prise de conscience est bien là mais le réflexe de la norme subsiste. Prenons l’exemple de la pénibilité. En accordant des départs en retraite pour pénibilité, on veut indéniablement bien faire. Réglementer en la matière devrait consister à clarifier bien des situations et à simplifier les procédures. Dix critères de pénibilité ont été définis au départ. Ces critères devaient être mesurés par les entreprises elles-mêmes. Une démarche compliquée qui a entraîné un rétropédalage avec seulement trois critères à prendre en compte finalement. Certes, le nombre de critères a été allégé mais la mise en œuvre est toujours aussi complexe.
Autre exemple significatif, le principe du " Silence vaut Accord " qui témoigne de la bonne volonté des pouvoirs publics. La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a posé un nouveau principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation. Cependant, à l’intérieur même de ce principe, les exceptions s’accumulent. Le nombre de mois requis pour acceptation en cas de non réponse de l’administration varie d’un sujet à l’autre. Un catalogue d’exceptions vient entraver ce qui passait pour une révolution juridique et qui devient une véritable usine à gaz. Les possibilités d’application de ce principe devient quasiment des exceptions ! Les fonctionnaires veulent certainement justifier ainsi leur présence.

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Comment expliquez-vous ce réflexe normatif typiquement français ?

Philippe Eliakim : Ce réflexe est ancré dans notre culture et dans notre fonction publique. Les Français sont très demandeurs de protection même si les limitations les insupportent, là c’est leur côté gaulois qui parle. C’est une contradiction française qui rend la question des normes compliquées à gérer pour les pouvoirs publics. Les citoyens rendent responsables l’Etat de tous les maux. L’Etat est toujours considéré comme fautif. Les autorités se couvrent donc en créant des normes, trop de normes.
Il n’y a pas que le pouvoir politique qui produit des normes. Les fédérations sportives nationales et internationales comme l’UEFA ou la FIFA en inventent des tonnes et cela conduit parfois à des situations ingérables et ubuesques (voir encadré). L’Occident n’est pas prêt d’en sortir, nous sommes dans une logique de limitation.

(1)  Thierry Mandon a été secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat jusqu’au mois de juin 2015, il a été remplacé par Clotilde Valter. Thierry Mandon est aujourd’hui secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Propos recueillis par Laurent Jacotey

Le sport n’est pas épargné
Les hautes instances du football européen ont eu la norme lourde" dans le cadre de la réfection et de la préparation des stades pour l’Euro 2016. Quelques exemples…
Capacité d’accueil
Afin d’être classé "cinq étoiles" et d’accueillir des finales de Coupe d’Europe, le stade Vélodrome de Marseille a dû accroître sa capacité. Il abrite dorénavant 67000 places. Coût : 300 millions d’euros.
Il compte également 6000 places VIP, 57 loges et 8500 m² de salons.
Eclairage
Tous les stades de l’Euro 2016 ont dû revoir leur système d’éclairage déjà très performants - passage d’une puissance de 1400 lux à 2000 lux - afin de permettre la retransmission en haute définition.
Sièges
Les bancs de tribunes et les strapontins aux oubliettes ! Les sièges doivent tous être individuels et équipés d’un dossier d’une hauteur minimale de 30 cm. Ils doivent être fabriqués dans un matériau incassable et non inflammable.
Vestiaires des joueurs
Entièrement remis à neuf, les vestiaires doivent atteindre une superficie de 100 m², comporter 10 douches, 25 places assises, une table de massage et un bureau fermé dédié au staff.