Les OAB constituent un sujet sensible pour les équipes de maîtrise d’ouvrage. Cette problématique touche bien entendu le secteur Sports & Loisirs. Les critères d’appréciation sont complexes. Les architectes affilés à l’Union Nationale des Syndicats d’Architectes (UNSFA) se mobilisent depuis plusieurs mois.

L’appréciation d’une OAB ne dépend pas du seul prix des offres concurrentes.
Pour vérifier le caractère anormalement bas d’une offre, le pouvoir adjudicateur doit rechercher si le prix en cause est sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché. Cela, sans se baser sur l’écart de prix avec les offres des autres candidats. Une récente décision du Conseil d’Etat va dans ce sens. En effet, le Conseil d’Etat a annulé, par une décision du 29 mai 2013, l’ordonnance d’un juge des référés qualifiant à tort une offre d’anormalement basse.

Apprécier si une offre est anormalement basse est donc une tâche délicate pour les pouvoirs adjudicateurs mais également pour les juges.

Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy stipule qu’une offre peut être qualifiée d’anormalement basse, " si son prix ne correspond pas à une réalité économique ". C’est un peu vague !

Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique. Toutefois, l’acheteur ne peut rejeter des offres dont le prix semble anormalement bas sans avoir demandé, par écrit, des précisions sur la composition de l’offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies. Le rejet de l’offre au motif qu’elle est anormalement basse doit, dans tous les cas, être motivé. Seule une vraie connaissance du marché permet de se prémunir contre ce risque.

Au sens du code des marchés publics (Art. 55 du Code des Marchés Publics, 2006), le pouvoir adjudicateur peut rejeter une OAB par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies. Pour les marchés passés selon une procédure formalisée par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l’exception des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c’est la commission d’appel d’offres qui rejette par décision motivée les offres dont le caractère anormalement bas est établi.

Les justifications pouvant être prises en considération concernent les aspects suivants  :

les modes de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction ;

- les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour exécuter les travaux, pour fournir les produits ou pour réaliser les prestations de services ;

l’originalité de l’offre ;

- les dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation est réalisée ;

l’obtention éventuelle d’une aide d’Etat par le candidat.

Une offre anormalement basse du fait de l’obtention d’une aide d’Etat ne peut être rejetée que si le candidat n’est pas en mesure d’apporter la preuve que cette aide a été légalement accordée. Le pouvoir adjudicateur qui rejette une offre pour ce motif en informe la Commission européenne.

L’UNFSA s’implique sur cette question. Parmi les initiatives menées par le syndicat, un courrier adressé aux Préfets de départements et de régions faisant part d’une " exaspération qui n’en finit plus dans la profession ". L’UNSFA base ses revendications sur un observatoire mis en place pendant deux ans qui a permis d’identifier de nombreuses dérives qui donnent lieu à un " pressurage persistant de la maîtrise d’ouvrage " selon les mots de Marie-Françoise Manière, présidente de l’UNSFA.

Les soixante syndicats locaux de l’UNFSA cherchent à sensibiliser les préfets pour les faire réagir en exerçant leur contrôle de légalité sur les futurs ouvrages et en garantissant le bon usage du Code des marchés Publics et de l’ensemble des textes réglementaires. En effet, une maîtrise d’oeuvre sous-payée et des entreprises sélectionnées sur le seul critère du prix le plus bas peuvent entraîner des risques majeurs pour la qualité de l’ouvrage. Et avoir un impact important sur la santé des entreprises du BTP et des agences d’architectes.