400 000 normes : trop de normes tuent la norme ?

On répertorie 400 000 normes en France… élus, chefs d’entreprise et responsables associatifs s’enlisent dans ce dédale normatif.

« Autant de lois en France que dans le monde entier », ironisait Montaigne au 16e siècle. En totalisant les lois et les règlements, il y aurait autant de textes en France que dans toute l’Union européenne.
Montaigne visionnaire ? C’est bien possible. Le récent rapport sur l’inflation normative réalisé par Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de la communauté d’agglomération, et Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, pointe du doigt une « incontinence normative » qui « freine l’action, rend plus difficile l’innovation, absorbe l’énergie créatrice ». « Une vieille tendance française » explique Alain Lambert.

« Freiner les excès normatifs des fédérations sportives »

Les domaines les plus touchés par cet excès normatif sont l’environnement, le médicosocial et l’alimentaire. Mais le secteur du Sport et des Loisirs n’est pas épargné. Le rapport propose d’ailleurs de « freiner les excès normatifs des fédérations sportives ». Le texte dénonce également des absurdités liées aux conditions d’application des normes. L’exemple du stade brestois est parlant. Celui-ci devait disposer d’un centre de formation du fait de sa présence en Ligue 1 de football professionnel. Il a dû renoncer car une association environnementale a trouvé sur l’emplacement prévu des escargots de Quimper, espèce protégé au niveau national.

Collectivités : sortir de « l’obsession de la norme obligatoire »

Afin d’alléger les normes réglementaires s’appliquant aux collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposent dans leurs recommandations de sortir de « l’obsession de la norme obligatoire ». Ils précisent qu’il serait « pertinent de s’inspirer de la manière dont le monde professionnel met en œuvre une activité normative sans susciter de difficultés majeures. » Selon eux, la raison est simple : « les normes Afnor commencent leur vie comme simple recommandation. » Ils recommandent donc aux « auteurs de la norme règlementaire de privilégier la norme non obligatoire à chaque fois qu’il ne pourra être prouvé que l’obligation garantirait de meilleurs résultats. »


Le Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) a réagi rapidement au rapport d’Alain Lambert et de Jean-Claude Boulard. Il préconise dans son relevé de décision 22 de simplifier les normes pour alléger les contraintes des collectivités. En outre, le gouvernement engage l’évaluation de la liste des normes mises en évidence dans le rapport. A noter que les pouvoirs de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) seront élargis. Par ailleurs, pour les nombreuses normes d’origine européenne, le CIMAP s’engage à éviter d’ajouter des dispositions nationales au droit communautaire. « Toute surtransposition devra être explicitement justifiée », indique le CIMAP.

Un moratoire sur les nouvelles normes

« Les lois inutiles affaiblissent les lois essentielles », disait déjà Montesquieu au 18e siècle. Plusieurs solutions préconisées dans le rapport vont dans le sens de cette affirmation afin de réduire, simplifier et rationnaliser notre système normatif. Pour alléger de moitié l’arsenal normatif existant dans les prochaines années, le gouvernement peut notamment demander au Conseil constitutionnel de déclasser des lois au rang de règlement. Concernant les normes futures, le rapport suggère de consulter en amont ceux qui devront les mettre en œuvre et les financer…une bonne manière de créer des normes utiles en phase avec la réalité et d’éviter des situations absurdes. Résolu à agir pour simplifier et réduire les normes, le gouvernement travaille sur ce chantier. Un moratoire sur les nouvelles normes a notamment été décidé pour poser un nouveau regard sur les normes et gagner en efficacité à l’avenir.

Endiguer l’inflation normative

Le sujet n’est pas nouveau ! D’autres rapports se sont récemment intéressés à la question des normes.

En novembre 2012, Louis Gallois souligne dans son rapport intitulé Pacte pour la compétitivité de l’industrie française que le rôle des normes est un outil de soutien à l’export.

En décembre 2012, le rapport Développer une influence normative internationale stratégique pour la France de Claude REVEL a été remis au Ministre du Commerce Extérieur. Ce rapport s’articule autour de trois grands axes : un outil stratégique de la compétitivité des entreprises et des Etats ; la mobilisation des entreprises dans les institutions normatives ; les priorités sectorielles et transversales des marchés actuels et futurs.

Lien utile  : Remise du rapport de messieurs Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur l’inflation normative