Un groupe de travail nommé «  Simplification des marchés publics » a été mis en place en 2013 sous la direction de la Médiation des Marchés Publics afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

La feuille de route des participants de ce groupe de travail consistait à analyser, à chaque étape du déploiement d’un marché public, les difficultés rencontrées par les entreprises. Avec pour finalité de trouver des solutions à ces freins.
Huit propositions visant à la simplification et à l’efficacité du processus ont été exposées au Conseil de la simplification.

Phase d’accès au marché
Proposition 1 : élargir la publication obligatoire dématérialisée à tous les appels d’offres supérieurs à 15 000 €.

Phase de passation du marché ou réponse à l’appel d’offres
Proposition 2  : favoriser la réponse en groupement d’entreprises en l’érigeant en principe et en exigeant la solidarité qu’à titre exceptionnel.
Proposition 3 : faciliter la réponse en groupement d’entreprises en autorisant le remplacement d’un membre défaillant lors de l’appel d’offre.
Proposition 4 : permettre, dans certaines situations, de compléter une offre après sa remise.

Phase d’exécution
Proposition 5 : améliorer le régime des avances en abaissant le seuil pour en bénéficier et en modulant les exigences de garanties financières en contrepartie.
Proposition 6 : instaurer un interlocuteur unique pour faciliter les échanges avec le pouvoir adjudicateur.
Proposition 7  : assouplir le régime des pénalités en termes de montant et de mise en œuvre.
Phase post-exécution
Proposition 8 : réduire le délai de restitution de la retenue de garantie dans les marchés publics et passer de 1 an à 60 jours.