Toujours au plus proche des préoccupations des acteurs Sports&Loisirs, nous dressons une grille de questions et de paramètres à prendre en compte afin d’évaluer si une offre est anormalement basse ou non.

Comment identifier une offre anormalement basse ?
> Par la prise en compte du prix de l’offre.
> Par l’utilisation d’une formule mathématique.
> Par comparaison avec les autres offres.
> Par comparaison avec l’estimation du pouvoir adjudicateur.
> Au regard des obligations qui s’imposent aux soumissionnaires.

Comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse ?
> Le pouvoir adjudicateur doit demander des explications au candidat.
> Le pouvoir adjudicateur doit apprécier la pertinence des explications fournies par le candidat.
> Le pouvoir adjudicateur doit décider de l’admission ou du rejet de l’offre.

Quels sont les risques à retenir une offre anormalement basse ?
Risques opérationnels
Risque financier
Risque de défaillance
Risque de qualité
Risque de travail dissimulé
Risques juridiques
En cas de contrôle restreint sur l’appréciation que fait le pouvoir adjudicateur du caractère anormalement bas d’une offre.
Un contrôle complet sur le respect de la procédure s’impose.