Pourquoi la société française produit-elle beaucoup ou trop de normes ? Peut-on parler de frénésie normative ?
Entretien avec David Lazarus, maire de Chambly (60), co-président Sports à l’Association des Maires de France (AMF), président de la CERFRES (Commission d’Examen des Règlements Fédéraux relatifs aux Equipements Sportifs).

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Une norme, c’est quoi ?

David Lazarus  - Il existe deux types de normes.
Les normes dites de sécurité, vouées à protéger l’usager d’un équipement mais aussi le maître d’ouvrage et tous les acteurs amenés à utiliser ou à gérer cet équipement.
Les normes de bonnes pratiques ou les règlements. Dans le domaine du SPORT, elles émanent des fédérations sportives. Les règlements concernent davantage la pratique sportive que la sécurité et impactent par exemple la taille des couloirs d’un terrain de sport ou donnent des précisions sur les matériaux à utiliser. En France, l’Afnor donne un système de recommandations, le législateur édicte ensuite des normes.

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Pourquoi la société française produit-elle beaucoup ou trop de normes  ? Peut-on parler de frénésie des normes dans notre pays  ?

David Lazarus - Le terme frénésie n’est pas adapté à la situation. La France est un pays de codes et de normes. Les pays anglo-saxons, quant à eux, s’appuient sur une culture de recommandations qui établit des principes, laissant aux gens le soin de les appliquer, mais au final c’est la justice qui gèrera les conflits d’interprétation.
On ne peut pas dire qu’il y ait un trop plein de normes si elles vous protègent et assurent votre sécurité.
L’objectif de la CERFRES consiste à valider les normes qui assurent notamment les caractéristiques de sécurité.
Lorsque les normes sortent de ce cadre, par exemple les normes de fonctionnement liées à des équipements sans lien avec la sécurité, nous nous interrogeons sur l’impact financier de ces normes.
Le législateur a créé la CERFRES (organe dépendant du Conseil National du Sport) afin de veiller à la normalisation dans le domaine du sport. Le filtre du CNEN (Conseil National d’Evaluation des Normes) est complémentaire car il s’assure que les normes ne soient pas en surnombre, qu’elles ne génèrent pas une incidence financière trop importante dans leur application.

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Les normes sont des atouts ou des obstacles ? Les respecter est-il toujours facile pour une collectivité ?

"Nous ne pouvons jouer avec la sécurité des citoyens, cela doit être une priorité".

Appliquer une norme implique deux contraintes fortes pour une collectivité :
les ressources internes humaines et les ressources internes financières.
Plus la collectivité est petite, plus elle a du mal à adapter ses équipements aux nouvelles normes et à l’évolution de la demande. La CERFRES veille à ce que l’évolution des règlements fédéraux édictés par les fédérations sportives ne soit pas trop impactante pour les collectivités en mettant en place des dispositions dérogatoires qui tiennent compte des contraintes financières des collectivités. Dès lors que ces normes ont des impératifs de sécurité, il incombe aux collectivités de les appliquer.

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Quelles sont les positions de la CERFRES et de l’AMF en matière de normalisation ?

"Il ne s’agit pas de moins normer mais de mieux normer en tenant compte des réalités des collectivités".

Sur la sécurité, la CERFRES et l’AMF ont la même position sur le sujet : la norme doit être appliquée ! Concernant les règlements des fédérations sportives, ils ne doivent pas entraîner des coûts trop conséquents pour les collectivités. 

La CERFRES est un lieu de dialogue avec les fédérations sportives qui permet d’éviter, dans bien des cas, des évolutions règlementaires qui imposeraient des coûts exorbitants aux collectivités.
Attention, ce ne sont pas forcément les fédérations sportives françaises qui créent ou produisent les nouveaux règlements, ils émanent bien souvent des instances fédératives européennes ou internationales qui ne se préoccupent pas de leur possibilité d’application dans chaque pays.

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Les collectivités peuvent-elles être freinées dans leurs projets de réalisation d’équipements par des normes contraignantes ou trop nombreuses ? Avez-vous des exemples en général et plus spécifiquement dans le secteur du sport et des loisirs ?

Le déploiement des normes de construction, par exemple en termes d’accessibilité ou d’environnement, peut en effet alourdir le coût global d’un projet d’équipement sportif et il arrive que les collectivités ne puissent mener à bien la construction, ou en différer sa réalisation.
Certaines normes génèrent des contraintes financières pouvant constituer un frein à la création de nouveaux équipements mais aussi à l’évolution de clubs. 
Dans ce contexte normatif, le passage d’une division à une autre pour un club l’oblige à prendre des mesures d’adaptations en termes d’éclairage engendrant des surcoûts potentiels. Un club ou une collectivité ne peut pas toujours en supporter les conséquences.
Autre exemple, construire un gymnase nécessite le respect de normes. Résultat un coût d’investissement élevé qui incite peu les communes.

Concernant les normes liées à la pratique du sport, un peu de souplesse pourrait être davantage de mise par un système dérogatoire plus important. Dans les faits, les fédérations sportives accordent des dispositifs dérogatoires dans la mise en œuvre des normes et des règlements pour permettre à la collectivité de s’organiser.
C’est un bon point mais insuffisant car cela ne fait que reporter la question financière.

Les petites collectivités sont étranglées par les normes de construction ou de rénovation et par les règlements fédéraux visant à la pratique des sports. L’écart se creuse entre petites, moyennes et grandes villes. La politique d’aide des zones les plus en difficulté existe mais est insuffisante.

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Derrière la bonne volonté affichée dans la mise en œuvre de normes, n’y-a-t-il pas un risque d’inciter à des contournements dans une société de plus en plus normative ?

Les contrôles existent et si les normes de construction, les règles applicables en matière de classement fédéral, les règles de sécurité dans le cadre d’organisations de compétitions, ne sont pas respectées, un terrain de football ne sera pas homologué et deviendra une coquille vide inutilisable. Contourner n’est pas possible et n’aurait pas de sens !