Tour d’horizon de termes récurrents et parfois compliqués à appréhender liés aux marchés publics :
offre économiquement la plus avantageuse (mieux-disant), moins-disant, offre anormalement basse (OAB)…

L’offre économiquement la plus avantageuse est la traduction officielle et réglementaire de la notion de mieux-disant. L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux l’ensemble des critères d’attribution du marché - qualité et prix - définis par l’acheteur. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’oppose au choix du moins disant.
 

Avis de la rédaction
Le moins disant est fondé sur le seul critère financier en faisant l’impasse sur les critères de qualité, d’efficacité et de pérennité, c’est pourquoi Qualisport s’engage systématiquement en faveur du mieux-disant.

A contrario, dans le cadre de l’offre économiquement la plus avantageuse ou mieux-disant, le prix n’est qu’une composante d’un ensemble de critères techniques, qualitatifs, économiques, sociaux ou environnementaux qui vont permettre de sélectionner des travaux, un produit ou un service. Ces critères vont répondre au mieux à la détermination par le donneur d’ordre de son besoin d’achat, objet même du marché.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectue après application des critères d’attribution du marché et définis par l’acheteur. Ils sont identifiés, retenus et regroupés généralement en deux catégories : ceux qui relèvent de la qualité de l’offre et ceux qui relèvent du coût. Toujours liés à l’objet du marché, les critères doivent être objectifs, opérationnels et non discriminatoires.

C’est le coût global qui est pris en compte, pas le seul prix d’achat. Le coût global intègre des paramètres tels que la durée de vie d’un équipement ou d’un produit (jusqu’à sa fin de vie ou son recyclage) ainsi que des paramètres ou éléments extérieurs éventuellement générés (la pollution par exemple). Le mieux-disant est en soi une démarche d’achat responsable.
Selon l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR), un achat responsable correspond à tout achat intégrant dans un esprit d’équilibre entre parties prenantes des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique. L’acheteur recherche l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux (immédiats et différés) au sein d’une chaîne de valeur et en mesure l’impact.

Un achat responsable s’inscrit dans une approche globale

Le déploiement d’une politique et de bonnes pratiques d’achat responsable implique de l’anticipation. En effet, c’est dans la détermination du besoin lui-même que le caractère responsable de l’achat doit apparaître clairement. L’acheteur responsable va échanger avec le prescripteur pour déterminer et préciser le besoin d’achat, valider les solutions potentielles attendues ou l’opportunité d’autoriser une variante, définir l’allotissement le plus pertinent, mesurer l’impact de l’achat sur le territoire, son développement économique, l’emploi, l’environnement…C’est la réflexion et la démarche globale dès le début du projet qui constituent l’achat responsable.


L’ObsAR est une association de la loi 1901 qui a pour objectif d’échanger des bonnes pratiques concernant les achats responsables. C’est un " think tank " privé-public qui vise à mettre à la disposition de ses adhérents des indicateurs de mesure et d’évolution des pratiques métiers et des espaces de rencontres entre les parties prenantes. L’ObsAR agit en faveur de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour rendre les pratiques d’achats plus responsables. L’ObsAR est d’ailleurs membre de la Plateforme française d’actions globales pour la RSE.


L’ObsAR a fortement contribué et travaillé depuis début 2011 à la création de la norme " achats responsables " , publiée par l’AFNOR sous le n° NFX 50-135. Il s’agit de la première déclinaison sectorielle de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations (entreprises mais aussi services publics). C’est une norme de comportement, donc non certifiable, qui s’appuie sur des recommandations relatives aux principes de la responsabilité sociétale appliqués à sept questions essentielles pour les organisations : la gouvernance, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs, l’environnement et l’engagement sociétal local. Cette norme NF a été validée par l’ISO comme base de travail d’un groupe international de normalisation piloté par la France ayant pour objectif de définir une norme internationale " achats responsables ".

Et l’offre anormalement basse dans tout ça ?

Attention enfin à ne pas confondre le moins-disant qui ne prend en compte que le critère du prix le plus bas en mettant de côté les paramètres qualitatifs et une offre anormalement basse (OAB). Une OAB est une offre présentée par une entreprise dont le prix ne correspond pas à une réalité économique, manifestement sous-évaluée et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. L’évaluation du caractère anormalement bas d’une offre doit respecter quatre étapes successives : détection, demande d’explications au candidat concerné, appréciation de la pertinence des explications fournies, admission ou rejet de ladite offre (le rejet doit être motivé).


Liens utiles
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