Le Code des Marchés Publics est complexe. Régulièrement, nous le décryptons pour vous donner un premier niveau d’information et vous aider à comprendre.

Zoom sur l’allotissement (article 10 du code des marchés publics), principe visant à favoriser une réelle concurrence entre les entreprises quelle que soit leur taille.

Les équipements Sports&Loisirs sont concernés.

C’est quoi ?

L’allotissement est la décomposition d’un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financières ou techniques. Lorsqu’une opération comporte des prestations diverses, des lots peuvent être établis correspondant aux différents ouvrages, spécialités et usages professionnels. Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément. Les lots sont susceptibles de faire l’objet d’une attribution distincte.

Quel intérêt ?

L’allotissement facilite l’accès au marché d’entreprises de petite taille ou très spécialisées et favorise la concurrence. L’allotissement doit se justifier et ne saurait être utilisé pour « saucissonner » un marché pour échapper aux contraintes de procédures. Avec l’allotissement, le champ de la concurrence est élargi à des entreprises compétitives mais qui ne sont pas forcément aptes à réaliser l’intégralité d’un marché, tout particulièrement des PME. Une petite entreprise peut être très performante et pointue dans un domaine précis, travailler avec une seule grande entreprise n’est pas forcément un gage de qualité et de satisfaction. De nombreuses PME sont d’ailleurs certifiées ISO ou Qualisport.

Dans quels cas ?

L’allotissement est particulièrement adapté quand l’importance des travaux, fournitures ou services demandés risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise. Chaque lot, d’importance moindre, peut alors être exécuté par des entreprises petites ou moyennes. Il est également approprié dans le cas où une seule entreprise ne pourrait tenir des délais d’exécution très courts qui la contraindrait à adopter un rythme de travail engendrant des dépenses supplémentaires, avec pour conséquence une augmentation du coût de la prestation. L’allotissement est aussi de mise pour assurer la sécurité des approvisionnements.

Mode de dévolution

Des travaux, des fournitures ou des prestations de services peuvent être répartis en lots donnant lieu chacun à un marché distinct ou faire l’objet d’un marché unique. C’est ce que l’on appelle le mode de dévolution. Le pouvoir adjudicateur choisit entre ces deux modalités en fonction des avantages économiques, financiers ou techniques qu’elles présentent pour un projet.

Quoi qu’il arrive, le pouvoir adjudicateur reste libre de fixer le nombre de lots de son marché public. L’allotissement n’exclut pas la possibilité pour un groupement de se porter candidat à ce marché.

En savoir plus : www.marche-public.fr