Un certificat de qualification professionnelle est un atout incontestable dans le cadre d’une candidature à une commande publique. L’examen des candidatures par l’acheteur public - Etat, établissement public administratif, commune, département, région – s’effectue en deux temps sur la base de documents et certificats à fournir listés dans les articles 45-1 et 45-2.

Un focus réalisé avec le concours de Cyril Laroche, avocat à la Cour et Président de l’Association des Professionnels du Droit Public (APDP)

Dans un premier temps, le jury étudie la capacité des entreprises candidates à concourir : capacités professionnelles, techniques et financières. Dans un second temps, le jury examine les offres des entreprises retenues, à savoir leurs propositions techniques et financières. Il est important de signaler que toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut se porter candidate à l’attribution d’un marché public.
Le jury se penche donc en premier lieu sur la capacité des entreprises à exécuter le marché. C’est à ce stade qu’un certificat de qualification professionnelle s’avère utile. En effet, la certification constitue une référence et une preuve de la capacité de l’entreprise à exécuter le marché.

Deux types de documents peuvent être demandés par l’acheteur public.
Les documents et certificats de l’article 45-1 : chiffre d’affaires, bénéfice, matériel, outillage, références dans le cadre de passation de marchés publics de travaux, certificats de qualification professionnelle qui ne seraient pas forcément délivrés par un organisme indépendant (attestations venant d’entreprises, de clients, de fédérations professionnelles certifiant que l’entreprise fournit un travail de qualité). Il peut s’agir d’attestations ou de tout moyen de preuve visant à démontrer la capacité de l’entreprise à exécuter le marché.
Les documents et certificats de l’article 45-2 : certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants. Les certificats des articles 45-1 et 45-2 ont le même objectif : prouver la capacité de l’entreprise à réaliser le marché. Seule différence mais pas la moindre, les certificats de l’article 45-2 doivent être délivrés par des organismes indépendants comme Qualisport qui n’ont aucun lien commercial avec les entreprises candidates. Ces certificats peuvent donc « sécuriser » l’attribution du marché car ils constituent des gages d’impartialité et de fiabilité. Et surtout ils peuvent faire la différence entre plusieurs entreprises candidates !

Source  :Rencontre Qualisport, Paris 2012