Il est impossible d’imaginer une société sans norme ! Les normes jouent un rôle essentiel de prévention et de précaution.
Un entretien avec Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loir-et-Cher, vice présidente du Sénat..

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Comment définiriez-vous la norme ?

Jacqueline Gourault - Une norme est un outil qui régule un certain nombre de situations, en particulier tout ce qui concerne la sécurité et la protection des individus. Le pouvoir normatif est important et nécessaire dans la société. Il est impossible d’imaginer une société sans normes, elles jouent un rôle de prévention et de précaution.

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Y-a-t-il trop de normes ?

Jacqueline Gourault - Dans certains domaines, il y a peut-être trop de normes mais il y a surtout des normes excessives. Dans les restaurants scolaires par exemple, il est tout à fait logique et indispensable de mettre en œuvre des normes afin de respecter des règles d’hygiène et de protéger les enfants de tout dysfonctionnement.
Cependant, créer une norme obligeant à servir des saucisses de 30 cm de long et de 2 cm de circonférence, comme cela a été fait récemment, me semble aberrant et absurde. Faisons confiance au bon sens !

Pour revenir sur les aspects quantitatifs, on peut expliquer le surnombre de normes par la multiplicité des institutions et entités qui élaborent des normes.
Certaines normes sont décidées par le législateur, qu’il soit européen ou français.
D’autres normes émanent du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire du gouvernement et des administrations.
Il y a aussi des normes initiées par l’industrie, les organisations professionnelles ou les fédérations sportives.

"Chaque acteur disposant du pouvoir normatif doit balayer devant sa porte" ! Chacun doit faire un effort...

Les normes arrivent de toutes parts, ce qui explique la surenchère souvent évoquée dans notre pays.

Chaque acteur disposant du pouvoir normatif doit s’interroger sur la légitimité et l’utilité des normes qu’il envisage.

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Comment le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) du Sénat peut-il jouer un rôle de régulation des normes ?

Le Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN), depuis le 3 juillet 2014, a pour mission d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il peut être saisi pour proposer des suppressions ou des modifications de normes.
Plusieurs démarches, initiées par le Gouvernement ou le Parlement, sont mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre afin de renforcer les outils et les procédures pour mieux lutter contre l’inflation normative.
Par exemple, depuis fin 2015, les projets de textes applicables aux collectivités territoriales doivent être systématiquement accompagnés d’une fiche d’impact financier, soumise à l’avis préalable du Secrétariat général du Gouvernement. Cette même fiche d’impact financier doit être utilisée dans le cadre des saisines du CNEN. L’existence de cette fiche d’impact est une condition de légalité du texte.

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Selon vous, l’instauration du principe de précaution a-t-elle engendré une inflation normative ?

"L’excès de normes est bien souvent une réponse des politiques à la demande des citoyens".

La poussée normative que nous connaissons depuis quelques décennies est avant tout liée à une évolution de la société qui est devenue très consumériste et individualiste. Par voie de conséquence, les consommateurs exigent que tout soit balisé.
Dans certains secteurs comme l’alimentaire, cette exigence a eu des aspects positifs. Pendant longtemps, le critère essentiel pour le consommateur consistait à payer le moins cher possible. Depuis quelques années, la priorité semble redonner à la qualité des produits, les consommateurs sont d’ailleurs prêts à la payer. Cette recherche de qualité et son coût plus élevé génèrent une demande de traçabilité des produits. Des labels qualité ont vu le jour et les obligations d’indication de l’origine des produits ont été renforcées. Ces informations guident le citoyen consommateur, c’est important.

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La normalisation ne réduit-elle pas la marge d’action et d’initiatives des citoyens ? 

Les normes ont pour objectif de sécuriser et de protéger les citoyens. Une société qui produit trop de normes prend le risque de les déresponsabiliser et d’anéantir leur capacité d’initiative, d’analyse et de réflexion. Il s’agit de trouver un juste équilibre.