Y-a-t-il trop de normes ?
Sont-elles nos alliés
 ?
Une histoire d’équerre ?

Un entretien avec Lionel Blancart de Léry, architecte et spécialiste des normes, vice-président de l’UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes).

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Une norme c’est quoi, ça sert à quoi ?

Lionnel Blancard de Léry - Le mot norme vient du latin norma, signifiant "équerre, règle", c’est une règle à suivre, qui s’impose à un groupe social dans la santé, la sécurité, le management… . Elle implique la participation d’experts. Afin notamment d’encadrer et d’organiser les compétences et les connaissances de ces mêmes experts.
Par décret de 1984, l’AFNOR devient, en France, la structure pivot du système normatif et orchestre l’ensemble des travaux de normalisation.
Selon la définition de l’AFNOR, "les normes visent à répondre aux besoins et ont pour principe l’utilisation volontaire. Toutefois, un certain nombre d’entre elles peuvent contribuer à l’application de la règlementation technique et devenir même d’application obligatoire".

En France, nous avons 2 types de normes :
les normes expérimentales (EP),
les normes homologuées (NF).

Il existe 3 types d’application.
Tout d’abord, on répertorie les normes rendues d’applications obligatoires. L’administration utilise ces normes comme support à la règlementation.
Ensuite, on trouve la règlementation prévoyant que certaines normes peuvent conférer une présomption de conformité. Il existe alors une définition d’objectifs à atteindre. Par exemple, le détecteur d’incendie est "normé", son objectif étant de se déclencher en cas d’incendie afin de nous alerter.
Enfin, il y a la règlementation conférant à certaines normes une valeur indicative.

Ces normes servent de références dans la règlementation et dans les domaines techniques. Elles sont en principe homologuées à différents niveaux : NF pour la France ; CEN, CENELEC, ETSI pour l’Europe ; ISO, EEI, UIT à l’échelle mondiale

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Y-a-il trop de norme selon vous ?

Lionnel Blancard de Léry
Le sujet est plus complexe qu’une simple affirmation. En effet, n’oublions pas le rôle fort de la norme qui reste un évident support juridique en cas de conflit. La suppression de toute ou partie des normes entrainerait un chaos juridique sans précédent.
Observons le système anglais caractérisé par un désengagement de l’état où la normalisation a été confiée à des entreprises privées. La qualité de la norme y est souvent contestée et chaque projet de construction est souvent "bordé" par des bataillons de juristes.
N’oublions donc pas le côté protecteur de la norme à la Française.

"Gardons certains meubles, mais nettoyons l’épaisse poussière normative qui s’accumule " !

L’on peut considérer qu’il y a trop de normes,
mais lesquelles sont en trop ?

C’est à cette question que nos organisations professionnelles doivent répondre et aider les structures étatiques à faire le ménage !
 

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Pourquoi une société comme la société Française produit beaucoup ou trop de normes ? Peut-on parler de frénésie des normes dans notre pays ? Le principe de précaution a-t-il accentué cette tendance ?

Lionnel Blancard de Léry - La norme est directement impliquée dans notre vie en société. Les Français veulent être légitimement protégés dans tous les domaines : la santé, la sécurité…
Nos politiques y ont ajouté le principe de précaution. Il est normal que notre société soit une grande productrice de normes en tout genre.
En premier lieu, il faut travailler sur les effets pervers de la norme.

L’exemple de l’amiante est significatif de cette conjonction de la norme et du principe de précaution. Avec comme effet, un quasi arrêt des travaux de réhabilitation des bâtiments amiantés, du fait d’un renchérissement du coût des travaux. Quel degré de risque notre société est-elle prête à accepter et à financer pour pallier aux risques liés à l’amiante ? Il faut donc travailler sur les équilibres, où le risque " 0 " n’existe pas.

"Doit-on fermer tous les cabinets médicaux accessibles uniquement par un escalier, sans possibilité de créer un ascenseur, mais harmonieusement implanté dans un territoire, au risque de délocaliser ces mêmes cabinets au détriment d’un service de proximité  ?"


L’exemple du "handicap" est un autre sujet éminemment sensible et important, et soulève d’autres interrogations.
La compatibilité des normes entre-elles : accessibilité aux terrasses et respect du DTU (relevé d’étanchéité…).
La règle répond-t-elle réellement aux besoins présents et futurs de notre société  ? C’est-à-dire concevoir tous les logements "handicapables" ou rendre toutes nos villes, tous nos villages, tous nos cabinets médicaux, tous nos hôtels accessibles.

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La norme est-elle fiable ?

Lionnel Blancard de Léry - On s’aperçoit que des normes anciennes, toujours applicables sont inadaptées aux évolutions de notre société. La norme doit donc être vivante, adaptée, évolutive et éventuellement disparaître. Là encore, il faudra que notre société et les individus qui la composent envisagent des arbitrages et acceptent des solutions imparfaites.

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Est-il possible de faire marche arrière ?

Lionnel Blancard de Léry - "Pour chaque norme nouvelle, 2 normes supprimées". La volonté politique est donc primordiale pour mener des actions qui doivent être, le plus possible, positives. Faire marche arrière, cela veut dire avoir mené un audit mesurant la pertinence de la norme, sa compatibilité avec d’autres normes, les retours sur expériences, sa fiabilité…

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Qu’avez-vous à dire sur les normes ? Quelle est la position de l’Unsfa sur ce sujet ?

Lionnel Blancard de Léry - La politique technique et numérique de l’Unsfa, c’est près d’une centaine de représentations (AFNOR-CAH, CSTB, CSCEE, EFFINERGIE, HQE, MEDIACONSTRUCT, PTNB, QUALITEL, QUALISPORT…). Certaines de ces représentations ont été créées à l’initiative de l’UNSFA.

"Toutes celles et tous ceux, qui participent dans le domaine normatif, font en sorte que les normes stimulent l’innovation et favorisent la création dans le respect de l’usager et des évolutions de notre société."

L’architecte n’est pas, par principe, contre la norme. Récemment, l’UNSFA, a travaillé sur la "prolifération des normes".
En tant qu’architecte, nous sommes parties prenantes de l’évolution du système normatif en veillant notamment à faire respecter et à faire utiliser notre travail pour poursuivre les réformes.
 

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Les normes freinent-elles la mise en œuvre du projet, notamment de la part des collectivités ?


Il serait impossible aujourd’hui, de construire Venise !!!

Lionnel Blancard de Léry- Il est certain que le désengagement de l’état vis-à-vis des collectivités opère un transfert des financements et des responsabilités. Les collectivités se trouvent ainsi confrontées à une multitude de nouvelles normes sans y être préparées. Le principe de précaution se généralise et freine bien évidement la mise en œuvre des projets. L’architecte doit se repositionner sur le créneau de l’urbanisme (PLU numérique, PC numérique) et s’impliquer dans le développement des nouveaux territoires qui se mettent en place. La pratique du numérique va aider les collectivités à "orchestrer" les normes.

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Les normes sont-elles des alliés et/ou peuvent-elles constituer des obstacles pour les architectes ? Freinent-elles la créativité des architectes ?

Si nous voulons éviter d’avoir des juristes dans chaque agence d’architectes, nous avons besoin de bonnes normes. Quand les normes se contredisent, les professions ayant l’obligation de s’assurer - architectes, entreprises de travaux… - sont en première ligne en cas de conflit.
La norme doit être fiable, simple et partagée. À titre d’exemple, la norme sur le dimensionnement des places de parking est une bonne norme.
C’est la prolifération des normes et leur fréquence de publication qui complexifient notre travail, notre responsabilité est engagée sur chaque projet.
Pour la justice, nous sommes des "sachants", donc condamnables par principe quelle que soit la qualité ou la non qualité de la norme.

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Derrière la bonne volonté affichée dans la mise en œuvre de normes, n’y a-t-il pas un risque d’inciter à des contournements dans une société de plus en plus normative ? La normalisation ne réduit-elle pas la marge d’action et d’initiatives des citoyens ainsi que leur responsabilisation dans la société ?

La norme était une règle qui s’imposait à un groupe social. Elle est, d’une certaine manière, le reflet des évolutions de notre société. Le numérique a rendu sans limite l’accès aux données les plus diverses. Plus il y a d’informations, moins elles deviennent lisibles. Dès à présent, nous devons impérativement travailler sur une simplification et une meilleure lisibilité des données. Séparer le bon et le mauvais, l’utile de l’inutile.
La norme n’échappera pas à cette révolution, si nous voulons une société responsable créative et innovante.