Un débat solidement ancré dans les esprits mentionne un excès de normes réglementaires. Les normes volontaires (et non réglementaires) publiées par AFNOR sont, aujourd’hui, à près de 90% d’origine internationale ou européenne.
Un entretien avec Olivier Peyrat, directeur général du groupe AFNOR, vice-président Finances de l’ISO (l’organisation internationale de normalisation).

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Une norme, ça sert à quoi  ?

Olivier Peyrat - A la différence du corpus réglementaire qui fixe des objectifs impératifs ou définit des interdits, les normes publiées par AFNOR sont, sauf rares exceptions (1 % des cas), d’application volontaire.
La norme volontaire apporte une réponse collective et consensuelle à un besoin de disposer de bonnes pratiques, de méthodes de référence ou de modes d’organisation pour faire mieux.
Selon une étude 2016 du BIPE, cabinet de conseil en analyse stratégique et prospective, les entreprises qui s’impliquent dans les travaux de normalisation, c’est-à-dire qui co-construisent les normes volontaires, ou qui les mettent en œuvre, connaissent par rapport à la moyenne de leurs homologues, un surplus de croissance de chiffre d’affaires annuel de 20 % et un surcroît de 19 % à l’export.

Autre différence : sur le terrain, une norme volontaire facilite le travail et apporte des garanties. Un exemple, celui d’une norme technique sur les méthodes d’essais des sols dans les aires de jeux : ce document aide une collectivité à mieux choisir son prestataire. Symétriquement, le fournisseur qui respecte la norme gagne des parts de marché. (Consultez "pas de Sports&Loisirs sans normes volontaires.")

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Comment élabore-t-on une norme  ? 

Olivier Peyrat - Les normes réglementaires n’émanent pas d’AFNOR. (Consultez : comment est élaborée une norme volontaire ?)
Les normes volontaires (publiées par AFNOR) sont, aujourd’hui, à près de 90% d’origine internationale ou européenne. Ce qui veut dire qu’elles sont initiées par des acteurs publics ou privés dans un pays, via leur organisme de normalisation national, puis co-construites avec d’autres pays.
Les 10% restant sont franco-françaises, c’est-à-dire uniquement produites en réponse à un besoin exprimé en France.
Point important
Il n’y a pas de doublon possible entre les normes volontaires européennes et les normes franco-françaises, puisque les secondes laissent systématiquement la place aux premières si le champ d’application est identique.
Concrètement, les normes volontaires sont élaborées par un tour de table, par consensus. C’est donc un travail d’influence, pendant une période moyenne de six mois à trois ans, au sein de commissions ouvertes à tous. D’où l’intérêt de veiller sur les projets normatifs et d’être force de proposition.

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On entend ça et là que la société française produit beaucoup ou trop de normes  ? Est-ce vrai selon vous ? Peut-on parler de frénésie des normes dans notre pays  ?

Olivier Peyrat - Effectivement, un débat solidement ancré dans les esprits mentionne un excès de normes réglementaires.
En 2013, dans leur rapport sur l’inflation normative, MM. Lambert et Boulard citaient Montaigne qui écrivait quelques siècles plus tôt : "Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde (...). Les lois les plus désirables ce sont les plus rares".
La question ne date pas d’hier reste entière.

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Est-il possible de faire marche arrière  ?

Olivier Peyrat - Je parlerais plutôt de marche en avant, de modernisation, ce qui est tout à fait possible. Une solution serait, pour l’Etat, de développer le recours au droit souple, comme l’a suggéré le Conseil d’Etat en 2013 dans son étude annuelle. Cette institution a positionné la normalisation volontaire comme une alternative au "tout réglementaire" pour favoriser notamment la prise d’initiatives de tous les acteurs et améliorer la qualité de la réglementation.
Au niveau européen, les directives fixent des objectifs essentiels de sécurité et les normes volontaires européennes (et donc françaises), sont positionnées en soutien, en apportant un moyen d’établir une présomption de conformité.
En France, le réflexe commence à se développer et notamment la publication de la norme volontaire sur les salles d’arts martiaux, sur commande du ministère chargé des Sports. Cette norme remplacera le texte réglementaire régissant ces salles dans le Code du Sport, abrogé en juin 2015. La réglementation s’est donc allégée, mais demeure l’obligation générale de sécurité du Code de la Consommation.

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On parle de normes qui dorment  ? Ne sont-elles pas la preuve qu’il y a trop de normes  ? Qui contrôle les normes  ?

Olivier Peyrat - Ce débat concerne les textes réglementaires et non les normes volontaires. 
La pertinence de tous les textes publiés par l’ISO, le CEN (le Comité européen de normalisation) et donc AFNOR sont systématiquement mis à l’épreuve, en moyenne tous les trois ans. La question est posée, sans état d’âme, de la pertinence du contenu et une décision est prise par la commission concernée de mettre à jour le texte, de le conserver en l’état ou de le supprimer.
Pour les sports et loisirs
Près de 20 commissions sont ainsi actives et réunissent des représentants des collectivités, de l’industrie, des fédérations sportives, du Comité olympique et du Ministère chargé des sports. Ces commissions sont à l’origine et "responsables" de 370 normes volontaires.
Quelques chiffres
 690 nouvelles normes volontaires ont vu le jour en 2015,
1192 ont été supprimées,
1263 ont été mises à jour.

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Selon Foucault, la société de la norme prend le pas sur la société de la loi, qu’en pensez-vous  ?

Olivier Peyrat - Face aux difficultés évoquées précédemment sur le trop plein législatif, il me semble que la société a davantage à attendre de la norme (volontaire).

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Derrière la bonne volonté affichée dans la mise en œuvre des normes, n’y a-t-il pas un risque d’inciter à des contournements dans une société de plus en plus normative  ?

Olivier Peyrat - Les normes volontaires étant consensuelles par essence, les risques de contournement sont moindres, contrairement à la situation qui se produit où des acteurs peuvent être tentés de contourner l’obligation qu’ils ne peuvent satisfaire.

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La normalisation ne réduit-elle pas la marge d’action et d’initiatives des citoyens ainsi que leur responsabilisation dans la société  ?

Olivier Peyrat - C’est le contraire. Les normes volontaires augmentent la confiance à accorder à tel produit ou tel service et facilitent les choix.
Par exemple pour les compléments alimentaires pour sportifs, un consommateur peut choisir un produit qui indique respecter la norme AFNOR adéquate et ainsi évacuer le risque de consommer un produit dopant. A l’inverse, si le consommateur choisit un produit qui s’affranchit de la norme, il choisit indirectement d’en assumer pleinement le risque.
Pour une entreprise, la logique est identique. L’aménagement des espaces freestyle, sur les pistes de ski, est un autre exemple. Les professionnels des sports d’hiver peuvent décider d’utiliser la norme volontaire récemment publiée, ou non. S’ils l’appliquent, rien ne les empêche de dépasser les objectifs fixés, d’aller plus loin et donc d’innover. Dans ce cas, les collaborateurs, via leur organisation, peuvent adopter une attitude offensive en partageant leur innovation dans les commissions de normalisation pour essayer d’influer sur les normes, pour "hausser le niveau". Là encore, c’est une question de posture, et donc de choix.

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