Le nouveau Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales (créé en remplacement du CCEN, Commission Consultative d’Evaluation des Normes) a du pain sur la planche.

Le dernier bilan de la CCEN faisait en effet état de l’examen en 2012 de 315 textes ayant un impact pour les collectivités territoriales, soit 10 % de plus qu’en 2011 et 79 % de plus qu’en 2010. Le coût des mesures soumises en 2012 atteint 1,58 milliards d’euros, soit une hausse de 117 % par rapport à 2010. Les chiffres parlent d’eux-mêmes…