Lorsqu’il n’est pas en mesure de satisfaire en une seule fois l’ensemble de ses besoins, un acheteur public peut avoir recours à des formes de marché spécifiques dits fractionnés, tels que les marchés à tranches conditionnelles ou les marchés à bons de commande.

Le marché à bons de commande

Le marché à bons de commande est un marché public où l’étendue du besoin de l’administration n’est pas entièrement définie en raison d’une incertitude sur les quantités notamment. Dans ce cas, l’exécution des prestations s’effectue via l’émission de différents bons de commande pour des achats échelonnés tels que des biens consommables ou des fournitures courantes (denrées alimentaires, boissons…).

Le marché à tranches

Le marché à tranches est un marché portant sur la totalité d’une opération dont la mise à exécution complète est incertaine pour des motifs notamment financiers ou techniques. Dans ce cas, le marché est fractionné en une tranche ferme (la personne publique s’engage fermement dans l’exécution de cette partie du marché) et une ou plusieurs tranches conditionnelles (l’exécution n’aura lieu que si la ou les conditions ayant justifié le recours à ce type de marché sont remplies).


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Les marchés fractionnés