L’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", introduit plusieurs aspects de la commande publique : offres anormalement basse (comment les identifier, les traiter ?...) allotissement....

La DAJ met en ligne sur son site cinq fiches techniques relatives à l’allotissement, aux offres anormalement basses, à l’examen des candidatures et aux avances.
De plus, la DAJ propose le guide, concernant les groupements d’intérêt public (GIP), dûment actualisé avec de nouvelles fiches explicatives (création, fonctionnement, fiscalité...)

"Guide permettant aux communes d’avoir des outils concrets pour les aider dans leur gestion de la commande publique au quotidien". Jean-Lou Lemaindre, président AAP

En outre, la publication, sur le site de la DAJ, d’un autre guide "marchés à procédure adaptée (MAPA)" pour accompagner les collectivités en "décryptant la réglementation et donner une réponse pour contracter le mieux possible" (Agnes Lescat AAP)

 

Sources
Fiches pratiques (DAJ)
Guide pour Groupement Intérêt Public
Guide des Mapa (AAP)