21 réunions du CNEN en 2015

19 textes examinés par séance

398 projets de textes examinés en 2015 (+ 30% par rapport à 2014)

Mais 86 textes étudiés en urgence ou "extrême urgence" (délai d’examen réduit à 2 semaines voir 72 heures)

 


Impact financier des normes à la charge des collectivités territoriales :

60% de baisse par rapport à 2014 

556 millions d’euros pour 2015

  G. B. & S. T.
Source
Conseil National Evaluation des Normes